Quelques Définitions...

ESCIENT OPTIMISATION veut faire de son blog une base de connaissances économiques et financières, accessibles à tous. Elle vous présente donc son premier volet de définitions de base. Il sera suivi par beaucoup d'autres, les définitions seront fréquemment complétées, réactualisées, précisées dès que le besoin s'en fera sentir. N'hésitez pas à réagir à nos articles : ESCIENT OPTIMISATION a pour ambition de vous faire participer et de faire d'abonescient.over-blog.com et de www.escient.fr des lieux d'échange !!

Société : Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens et/ou des services dans un marché, et peut-être une source de profit pour son/ses propriétaires. Elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. Les formes juridiques les plus fréquentes sont :
   - la SARL, société dont la responsabilité des associés est limitée à leurs apports personnels.
  - la SA, où l'exercice de l'activité est séparé de la responsabilité des actionnaires.
  - la société civile, surtout dans les professions libérales et l'immobilier.

Entreprise : L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens et/ou des services dans un marché. Il y a 2 formes d'entreprises :
  - l'entreprise individuelle ne possèdant pas de personnalité juridique distincte de celle de l'exploitant.
   - l'entreprise sociétaire, avec comme exemple, la Société Anonyme ou encore la Société à Responsabilité Limitée.

PME (Petite et moyenne entreprise) : Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont définies par un ensemble de critères, comme par exemple le nombre de salariés, avec des seuils à ne pas dépasser, le chiffre d'affaires annuel, le total du bilan, et finalement un critère d'indépendance/de non-appartenance à un groupe trop important.
  Les seuils retenus sont : pour le nombre de salariés, variables suivant les pays et les définitions, qui peuvent être données par l'application d'une réglementation ou par des calculs statistiques. Eurostat et la plupart des pays emploient le seuil de 250 salariés. En France, il n'y a pas de définition officielle unique, mais les seuil de 250 salariés et de 500 salariés sont les plus utilisés.
  Au sujet du critère d'indépendance : le fait qu'une PME ne doive pas appartenir à un grand groupe, est statistiquement difficile à mettre en œuvre.
  Attention !  En France, les dispositifs d'aide aux PME précisent la cible d'entreprises visée, par des seuils de salariés (de 50 à 2500 salariés) à partir desquels les entreprises deviennent inéligibles. Longtemps, les statisticiens français ont utilisé le seuil de 500 salariés notamment dans l'industrie, et ont distingué les PME des Très Petites Entreprises (TPE), entreprises de moins de 20 salariés.
  L'Union européenne a adopté une recommandation (n° 2003/361/CE), en avril 1996, sur la définition des PME, et l'a réactualisée en mai 2003. suivant cette recommandation les différents seuils permettant de définir une PME sont :
  - un effectif de moins de 250 personnes.
  - un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
  - un total du bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros.

Groupe de sociétés ou d'entreprises : Un groupe de sociétés ou d'entreprises est constitué par un ensemble de sociétés (entreprises, personnes morales) dépendant d'un ou plusieurs centres de décision ultime : une société tête de groupe, unifiant généralement certains aspects de la gestion financière et de la fiscalité, ou même la politique de production, de vente, etc...
  Le lien de dépendance est mesuré par la part des voix détenues en assemblée générale ordinaire.
  On peut ajouter en complément qu'un contour :
  - "restreint" ou "noyau dur" du groupe est constitué d'un ensemble d'entreprises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, dite tête de groupe. Cette dernière n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Les groupes forment donc des ensembles disjoints deux à deux.
  - "élargi" du groupe est constitué par toutes les entreprises dépendantes du groupe, quel que soit leurs degrés de dépendance vis-à-vis du centre de décision. Statistiquement, le contour élargi des groupes est formé de l'ensemble des entreprises appartenant au contour élargi d'au moins un groupe, sans que l'on puisse associer les entreprises concernées à un groupe plutôt qu'à un autre.
  Attention ! L'espace économique, où sont implantés les groupes et leurs filiales, dépasse le territoire national. Les enquêtes et/ou les données administratives recueillent donc les données économiques des entreprises situées sur le territoire français. Lorsque l'Insee fait une étude, il serait plus judicieux de parler de contour et statistiques de la partie française des groupes, plutôt que de "contour des groupes" et "statistiques sur les groupes et leurs entreprises".

Réseau d'entreprises : Le réseau d'entreprises est un ensemble d'entreprises entretenant entre elles des relations formelles. Ces relations formelles prennent la forme de contrats (de franchise, de concession, etc...) entre les unités, ce qui les différencie des groupes qui établissent des liens financiers entre les entreprises. Ces contrats précisent l'étendue des actions communes sans aller jusqu'au contrôle.

Numéro SIREN : Le SIREN est un identifiant de 9 chiffres qu'on attribue à chaque entreprise. Les 8 premiers chiffres n'ont pas de signification, sauf pour les organismes publics (communes, ...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est celui qui contrôle la validité du numéro.
  Attention ! Ce numéro n'est pas significatif, et ne prend pas en compte les caractéristiques de l'entreprise. L'attribution de ce numéro est unique (création), et sa suppression du répertoire s'effectue lors de la disparition de la personne juridique (décès, cessation d'activité, dissolution).

Numéro SIRET : Le SIRET identifie l'établissement, et est composé de 14 chiffres, articulés en 2 parties :
  - la première est le SIREN de l'entreprise (ou unité légale, personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET.
  - la seconde, appelée Numéro Interne de Classement (NIC), se compose d'un numéro d'ordre à 4 chiffres attribué à chaque établissement et d'un chiffre de contrôle, permettant de vérifier la validité de l'ensemble du SIRET.

Taux de création d'entreprises : Rapport du nombre des créations d'entreprises d'une année sur l'autre, dans un stock d'entreprises donné.

Reprise d'entreprise : La reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

Taux de survie des entreprises à n années : Le taux de survie des entreprises à n années est la proportion d'entreprises créées ou reprises une année donnée, et qui ont atteint leur nième anniversaire.

Défaillance d'entreprise : Une entreprise est défaillante ou en dépôt de bilan lorsqu'une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient quand une entreprise est en cessation de paiement, et qu'elle n'est donc plus en mesure de faire face à son passif exigible.

  Attention ! Ne confondez pas la notion de procédure de défaillance (un dépôt de bilan dans le cadre d'une procédure judiciaire ne se résout pas toujours par une liquidation) et la notion de cessation d'activité (arrêt total de l'activité). Après défaillance, les liquidations ne représentent qu'une partie des cessations d'entreprises : 20% en moyenne, variable selon les périodes et les secteurs d'activité.

Taux de défaillance d'entreprises : Rapport entre le nombre de défaillances observées d'une année sur l'autre, dans un stock d'entreprises donné.

Variation des stocks : La variation des stocks correspond à la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.

Intérêts : Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.
  Les intérêts versés par les ménages sont les intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) et les intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).
  Les intérêts reçus par les ménages sont les intérêts sur placements à vue et les intérêts sur obligations.